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Lors de cette première période de formation, nous allons nous engager mutuellement.
Cet engagement se concrétisera par la signature d’un contrat pédagogique qui définira le déroulement de la formation et les engagements de tous les acteurs.
Parallèlement, nous signerons un protocole de suivi en entreprise. En effet, toutes nos formations comprennent des périodes en entreprise, lesquelles sont considérées comme une partie intégrante de la formation et soumises à des attentes spécifiques.
Troisième élément qui va permettre d’individualiser votre parcours en fonction de vos attentes et de nos possibilités. Ce plan individualisé de formation pourra être amendé en cours de formation, selon les imprévus qui peuvent survenir.
Dès que nous aurons signé ces documents, vous deviendrez officiellement un bénéficiaire de la formation (un stagiaire).
À ce parcours pédagogique, il est essentiel d’associer un parcours de financement de la formation ainsi que de votre rémunération.
Le Contrat Pédagogique
Ce document est adapté à chacune de nos formations et comprend en général 11 articles.
Article 1 : Il précise l’objet du contrat.
Article 2 : Il rappelle l’objectif de la formation et décline les compétences à acquérir pour prétendre à la certification ou à l’attestation.
Article 3 : Il détaille les modalités de validation et rappelle les conditions nécessaires pour l’inscription à l’examen.
Article 4 : Il définit la durée de la formation, les validations d’acquis académiques, les horaires et la durée des différents modules. Il est stipulé que vous vous engagez à suivre 80% de la formation en centre pour pouvoir postuler à la certification (sauf cas de force majeure).
Article 5 : Il décrit les modalités pédagogiques mises en place, notamment l’alternance entre le centre de formation et l’entreprise.
Article 6 : Il expose les modalités d’individualisation des parcours pour élaborer le parcours de formation individualisé (PIF), qui doit être signé dans le premier mois de formation et sera annexé au Guide de Développement des Compétences (GDC).
Article 7 : Il indique les modalités de suivi du bénéficiaire en entreprise et en centre, précisant que nous mettons en place des jalons d’appropriation des savoirs de façon régulière. La participation à ces jalons est de la responsabilité de l’apprenant. Le non-respect de cette consigne sera pris en compte lors des bilans de formation.
Article 8 : Cet article concerne les engagements des parties, qui doivent être lus impérativement pour garantir le bon déroulement de la formation. Il vous donne également le lien pour valider le règlement intérieur du centre.
Article 9 : Il précise le délai de rétraction, fixé à 10 jours.
Article 10 : Il traite des cas d’interruptions de formation. Si votre formation a été financée par le conseil régional, vous pourriez être tenu de rembourser les coûts.
Article 11 : Il décrit la procédure en cas de différend.
La contractualisation est obligatoire.
Protocole de suivi des périodes en entreprise
Ce protocole comprend six articles.
Préambule : Ce document détaille la formation, incluant sa durée en centre et en entreprise. Suite au Programme Individuel de Formation (PIF), certaines périodes de formation en centre peuvent se transformer en Action de Formation en Situation de Travail (AFEST). Il est requis que les feuilles de présence en entreprise soient signées par le tuteur pour toute indemnisation. Il est impératif de les soumettre d’une manière ou d’une autre avant la fin de chaque mois pour éviter d’être déclaré absent.
Article 1 : Ce premier article expose l’intérêt des périodes en entreprise et distingue deux catégories :
Il est également mentionné qu’un outil de suivi (version papier ou en ligne) sera fourni.
Article 2 : Il indique où trouver les informations sur les évolutions des plannings prévisionnels.
Article 3 : Cet article décrit la modalité choisie par le CFPPA pour le suivi de ces périodes. Il fait référence au Retour de Situation Professionnelle Vécue (RSPV). Ces fiches permettent de mesurer la progression d’acquisition de compétences de l’apprenant et d’adapter les périodes en conséquence. Elles doivent être archivées dans le GDC et serviront à démontrer les compétences acquises à de futurs employeurs. Ces fiches doivent être validées par le référent pédagogique et peuvent également être annotées par le tuteur d’entreprise si le bénéficiaire le souhaite.
Article 4 : Ce texte établit le lien entre le RSPV et la Situation Professionnelle d’Évaluation (SPE), mettant l’accent sur l’explicitation des situations vécues lors des évaluations.
Article 5 : Les engagements des parties prenantes sont précisés ici. L’apprenant doit respecter le règlement interne, ce qui inclut la prise en compte du document unique de sécurité de l’entreprise, en vigueur depuis 2005. La responsabilité de la conformité incombe à l’entreprise. Cependant, le bénéficiaire peut refuser d’effectuer une tâche s’il estime qu’elle présente un danger pour sa sécurité. Le maître de stage doit informer les stagiaires des situations à risque et des interdictions qui en découlent.
Article 6 : Cet article précise que le délai de rétraction est de 10 jours.
La contractualisation est obligatoire.
CFPPA de Bourges
Le Sollier 18570 Le Subdray
Tel : 02 48 70 55 15
Email : bourges@cfppa.fr ou cfppa.bourges@educagri.fr
