Il existe deux régimes de rémunération :

• – Le régime conventionnel : il prend en charge les demandeurs d’emploi qui justifient de la période d’affiliation suffisante et, donc d’allocations chômage. Celles-ci sont versées par le régime d’assurance chômage ou l’employeur public lorsqu’il ne cotise pas à ce régime.
• – Le régime public de stage (RPS) : il prend en charge les personnes qui n’ont pas d’allocation chômage. C’est dans ce régime que s’inscrit la rémunération versée par la Région, dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Public éligible (rémunération conseil régional) 
Pour être éligibles à la rémunération publique de stage, les stagiaires doivent :
– Être « en recherche d’emploi » (l’inscription en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail n’est pas requise en amont de l’entrée en formation, et l’organisme de formation doit ensuite rapidement accompagner le stagiaire dans son accès aux droits et donc dans son inscription à France Travail) ;
– Être âgés de 16 ans minimum ;
– Il est recommandé d’avoir bénéficié d’une prescription pour cette formation par un conseiller (France Travail, Mission locale, Cap Emploi, ou Conseil départemental).

Public non-inscrit à France Travail
Depuis décembre 2019, la Région a décidé d’ouvrir l’accès aux formations du Programme Régional de Formation (PRF) et à la rémunération, aux personnes en recherche d’emploi, inscrites ou non à France Travail (tout en demandant aux organismes de formation d’accompagner les stagiaires dans leur accès aux droits).

Pour les salariés

CPF de transition professionnelle (Projet de Transition Professionnelle – PTP)

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est remplacé par le CPF de transition professionnelle. Ce dispositif s’adresse aux salariés en CDI, CDD et aux travailleurs temporaires :

• Salariés en CDI :
  • Ancienneté requise : Au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois au sein de l’entreprise actuelle.
  • Procédure :
    1. Soumettez une demande écrite à votre employeur au moins 120 jours avant le début de la formation.
    2. La réponse de l’employeur doit vous parvenir dans un délai de 1 mois.
    3. Le financement est assuré par le fonds de formation associé à votre entreprise. Contactez cet organisme pour constituer votre dossier environ 3 à 4 mois à l’avance.
• Salariés en CDD :
  • Ancienneté requise : Au moins 24 mois au cours des 5 dernières années, incluant 4 mois consécutifs dans les 12 derniers mois.
  • Procédure : Identique à celle des salariés en CDI.
• Travailleurs temporaires :
  • Ancienneté requise : 1600 heures travaillées dans la profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 dans l’entreprise de travail temporaire actuelle.
  • Procédure : Identique à celle des salariés en CDI.

Pour plus d’informations, consultez le site officiel. Utilisez le simulateur en ligne pour des informations personnalisées.